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L’article 411-4 du Code pénal et la menace terroriste

  • Publié le : février 03, 2019
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L’interception et la condamnation de personnes, prêtes à commettre un acte terroriste sur le territoire Français et ayant été incitées, ou aidées de quelques manières que ce soit, par une organisation terroriste comme Daesh, est une question éminemment centrale dans notre société actuelle. Cette question demeure ouverte dans le cas où des Français partis en …

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