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L’article 411-4 du Code pénal et la menace terroriste

  • Publié le : février 03, 2019
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L’interception et la condamnation de personnes, prêtes à commettre un acte terroriste sur le territoire Français et ayant été incitées, ou aidées de quelques manières que ce soit, par une organisation terroriste comme Daesh, est une question éminemment centrale dans notre société actuelle. Cette question demeure ouverte dans le cas où des Français partis en …

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Une réforme de la Justice en marche ?

  • Publié le : avril 28, 2018
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Les grandes lignes de la future réforme judiciaire à venir ont été dévoilées et apportent des changements relativement importants dans notre système de justice actuel. Entre modernité et simplification, les évolutions proposées souhaitent s’ancrer dans un monde qui évolue et cherchent donc à s’adapter à la société d’aujourd’hui. N’entrant pas véritablement dans le détail, nous …

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